Skip to main content
AbleCanada

Calendrier fiscal pour les familles touchées par un handicap

La plupart des familles de personnes handicapées laissent plus de 10 000 $ par an parce qu'elles ne savaient pas quoi déclarer, quand le faire, ou qu'elles y avaient droit.

Ajoutez cette page à vos favoris. Programmez des rappels. Ne laissez pas d'argent sur la table.

Janvier

  • REEI : Nouvelle année civile — 3 500 $ de nouvelles subventions de contrepartie SCEE disponibles. Si vous n'avez pas cotisé l'an dernier, vous avez jusqu'au 31 décembre de CETTE année pour déclencher les reports de subventions (jusqu'à 10 ans).
  • Révision : Vérifiez le statut des prestations de votre enfant/membre de la famille. Quelque chose a changé ? Nouveau diagnostic, 18 ans atteints, revenu modifié ?
  • Préparation : Commencez à rassembler les reçus pour les frais médicaux, les coûts de thérapie, les achats d'équipement et le kilométrage pour les déplacements médicaux de l'année dernière.

Février

  • Les T4 arrivent : Les feuillets de revenu d'emploi arrivent d'ici fin février. Si vous recevez le RPC-I, votre T4A(P) arrive aussi.
  • Date limite REER : Le dernier jour pour cotiser pour l'année fiscale précédente est le 1er mars.
  • Révision du T2201 : Si votre certificat du CIPH expire cette année, commencez le renouvellement maintenant. Le traitement par l'ARC peut prendre 2 à 4 mois.

Mars

  • Date limite REER : 1er mars — dernier jour pour les cotisations REER de l'année fiscale précédente.
  • Début des déclarations : Les déclarations T1 peuvent être produites dès fin février/début mars. Produisez tôt pour un remboursement plus rapide.
  • CIPH : Si vous n'avez pas encore fait de demande, faites-le maintenant. Il peut être appliqué rétroactivement jusqu'à 10 ans.
  • Crédit d'impôt pour frais médicaux : Rassemblez tous les reçus. Vous pouvez réclamer n'importe quelle période de 12 mois se terminant dans l'année fiscale — choisissez la période avec la réclamation la plus élevée.

AvrilÉchéance

30 avril — DATE LIMITE DE PRODUCTION DES DÉCLARATIONS

  • Produisez votre déclaration T1 personnelle
  • Réclamez : CIPH, PCH, Prestation pour enfants handicapés, Crédit canadien pour aidants, Crédit pour frais médicaux, Crédit pour l'accessibilité domiciliaire
  • Si vous devez de l'argent, le paiement doit être effectué avant le 30 avril pour éviter les intérêts
  • Réclamations rétroactives du CIPH : Produisez un redressement T1 (T1-ADJ) pour réclamer rétroactivement jusqu'à 10 années précédentes. Cela peut donner un montant forfaitaire de 10 000 $ à 50 000 $+.
  • Prestation pour enfants handicapés : Si approuvé pour le CIPH, les paiements PCH commencent automatiquement. Vérifiez qu'ils ont commencé.
  • Allocation canadienne pour les travailleurs : Supplément d'invalidité pour les travailleurs à faible revenu avec le CIPH. Réclamé dans la déclaration.

Mai

  • Semaine nationale de l'accessibilité : Fin mai — événements de sensibilisation.
  • Révision : Les premiers ajustements de paiement ACE/PCH après la déclaration arrivent généralement de mai à juillet. Vérifiez votre Mon dossier ARC.
  • Programmes provinciaux : Certaines fenêtres de demande de prestations provinciales s'ouvrent au printemps. Consultez le site Web des services aux personnes handicapées de votre province.

JuinEn coursÉchéance

  • 15 juin — Date limite pour les travailleurs autonomes. Si vous ou votre conjoint(e) êtes travailleur autonome, vous avez jusqu'au 15 juin pour produire (mais les impôts dus restent exigibles le 30 avril).
  • Recalcul de l'ACE : Les montants sont recalculés en juillet selon votre déclaration. Vérifiez votre Mon dossier ARC.
  • Vérification mi-année du REEI : Avez-vous fait votre cotisation pour cette année ?

Juillet

Les nouveaux montants de paiement ACE/PCH commencent ce mois-ci

  • Basés sur la déclaration de l'année précédente
  • Vérifiez votre Mon dossier ARC pour les nouveaux montants
  • S'ils ont diminué, vérifiez votre déclaration de revenus
  • S'ils ont cessé, vous avez peut-être oublié de produire — PRODUISEZ MAINTENANT
  • Renouvellements de programmes provinciaux : Certains programmes (POSPH, AISH) ont des examens annuels. Vérifiez si le vôtre est dû.
  • Préparation scolaire : Si votre enfant a besoin d'un PEI pour septembre, commencez la conversation avec l'école maintenant.

Août

  • Préparation de la rentrée : Confirmez que le PEI est en place, que le soutien d'un accompagnateur est organisé et que les protocoles médicaux sont déposés auprès de l'école.
  • Demandes d'EES : Si votre enfant a besoin d'équipement spécial à l'école (ordinateur, système FM), assurez-vous que la commission scolaire a fait une demande de financement EES.
  • Reçus de camp : Les frais de camp liés au handicap peuvent être réclamés comme frais médicaux ou frais de garde. Conservez les reçus.

Septembre

  • Réunion PEI : Dans le premier mois d'école, demandez une réunion pour réviser les objectifs et les accommodements.
  • CIPR (Ontario) : Si votre enfant n'a pas été formellement identifié, demandez une réunion CIPR via le directeur.
  • Rappel REEI : Si vous n'avez pas encore cotisé cette année, planifiez votre cotisation avant décembre.
  • Journée de sensibilisation au TSAF : 9 septembre

Octobre

  • Révision mi-année : Recevez-vous tout ce à quoi vous avez droit ? Utilisez le Calculateur d'admissibilité.
  • Planification de rénovations : Besoin de modifications d'accessibilité (rampe, salle de bain, ascenseur) ? Obtenez des devis maintenant. Réclamez le Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire au printemps prochain (jusqu'à 20 000 $).
  • Journée mondiale de la paralysie cérébrale : 6 octobre

Novembre

  • Préparation MardidOnne : Les dons aux organismes de bienfaisance enregistrés pour les personnes handicapées sont déductibles d'impôt.
  • Transfert REEE vers REEI : Si votre enfant ne fera pas d'études postsecondaires, vous pouvez transférer les fonds du REEE dans son REEI (jusqu'à 50 000 $ à vie, doit être admissible au CIPH). Envisagez de le faire avant la fin de l'année.
  • Mois de la sensibilisation à l'épilepsie

DécembreÉchéance

31 décembre — Date limite de cotisation au REEI

  • Dernier jour pour cotiser et obtenir les subventions de contrepartie de cette année
  • Dernier jour pour déclencher les reports de subventions des années précédentes
  • Le gouvernement verse jusqu'à 300 % selon le revenu
  • Si vous cotisez 0 $ mais avez un faible revenu, le BCEI (bon) est déposé automatiquement — mais seulement si le REEI existe. OUVREZ-EN UN.
  • 3 décembre — Journée internationale des personnes handicapées
  • Frais médicaux : Dernier jour pour engager des dépenses pour la période de réclamation de l'année fiscale en cours. Si vous êtes près du seuil de 2 834 $, envisagez de prépayer des séances de thérapie de janvier en décembre.
  • Révision : Compilez tous les reçus de frais médicaux de l'année. Ne les perdez pas.

Actions récurrentes (en tout temps)

ActionQuandNotes
Demander le CIPHDès que vous avez un diagnosticPeut être rétroactif sur 10 ans. N'attendez pas.
Ouvrir un REEIDès que le CIPH est approuvéMême si vous ne pouvez pas cotiser — les bons gouvernementaux sont déposés automatiquement pour les faibles revenus.
Demander les programmes provinciauxDès que possibleLes listes d'attente sont de mois à années. Demandez maintenant, utilisez plus tard.
Mettre à jour l'ARC lors de changementsQuand ça arriveMariage, séparation, nouvel enfant, changement d'adresse, enfant atteint 18 ans — tout affecte les montants.
Faire appel d'une prestation refuséeDans les 90 jours suivant le refusLa plupart des refus sont renversés en appel. N'acceptez pas le premier « non ».
Renouveler le CIPHQuand le certificat expireL'ARC vous avisera, mais suivez-le vous-même.
Produire un redressement T1Quand vous découvrez des crédits manquésRétroactif jusqu'à 10 ans.
Suivre le kilométrageChaque déplacement médical12+ allers-retours au même endroit OU 80+ km aller simple donne droit aux frais de déplacement médical.

Astuces fiscales que la plupart des familles ignorent

1. Crédit d'impôt pour frais médicaux — La fenêtre de 12 mois

Vous pouvez choisir N'IMPORTE QUELLE période de 12 mois se terminant dans l'année fiscale. Si vos dépenses sont concentrées (chirurgie en novembre + thérapie en janvier), vous pourriez obtenir une meilleure réclamation en choisissant nov-oct au lieu de jan-déc.

2. Réclamations rétroactives du CIPH

Si votre enfant a été diagnostiqué à 5 ans mais que vous n'avez demandé le CIPH qu'à 8 ans, vous pouvez réclamer rétroactivement pour les 3+ années. Cela peut donner un montant forfaitaire de 15 000 $ à 50 000 $+.

3. L'un ou l'autre des conjoints peut réclamer

Les frais médicaux, le transfert du CIPH et les crédits d'aidant peuvent souvent être réclamés par l'un ou l'autre conjoint. En général : le conjoint à faible revenu réclame les frais médicaux (seuil plus bas = crédit plus élevé), le conjoint à revenu élevé réclame le transfert du CIPH (taux d'imposition plus élevé = avantage plus grand).

4. Report du REEI

Les droits de subvention inutilisés sont reportés pendant 10 ans. Vous pouvez rattraper en cotisant davantage en une seule année — jusqu'à 10 500 $ en subventions pour une cotisation de 4 500 $.

5. Soins d'aide

Si vous payez quelqu'un pour prendre soin de votre membre de famille afin de pouvoir travailler, cela peut être réclamé comme soins d'aide (jusqu'à 10 000 $+). Séparé du crédit pour frais médicaux.

6. Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Dépenses pour des services ou produits qui aident une personne handicapée à travailler ou à fréquenter l'école. Séparé des frais médicaux.

7. Le problème « Personne ne me l'a dit »

L'ARC ne vous dit pas proactivement ce à quoi vous avez droit. Elle traite ce que vous produisez. Si vous ne le réclamez pas, vous ne l'obtenez pas. C'est pourquoi Able Canada existe.

Connaissez-vous un service que nous devrions répertorier?

Ce répertoire grandit grâce aux gens de la communauté qui nous aident à trouver ce que nous avons manqué. Faites-nous part des organismes, programmes ou services partout au Canada.